RÈGLEMENT DU JEU AVEC OBLIGATION D’ACHAT
BAYERN AVENUE
"Évasion Électrique BMW"
Du 01/01/2025 au 30/09/2025
Article 1 : Organisation
La Société BAYERN AVENUE, distributeur agréé BMW, Société par actions simplifiée inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Cannes sous le numéro 793761008, dont le siège social est sis 470 B AVENUE SAINT MARTIN, 06250 MOUGINS, organise un jeu avec obligation d'achat, intitulé "Évasion Électrique BMW".
Article 2 : Participants
2.1 La participation au jeu est soumise à l’obligation d’achat d’un véhicule 100 % électrique de marque BMW ou MINI, neuf ou occasion réalisé entre le 01/01/2025 et le 30/09/2025 dans la concession BAYERN AVENUE située sis 470 B AVENUE SAINT MARTIN, 06250 MOUGINS.
Toute commande ferme d’un tel véhicule durant cette période donne droit à une participation au tirage au sort.
Toutefois, la participation au jeu concours ne sera validée définitivement qu’à la date de signature du bordereau de livraison du véhicule.
2.2 Le jeu est ouvert :
- Aux clients particuliers, personnes physiques, majeurs, à l’exclusion des personnes mentionnées dans l’article 3 du présent règlement.
- Aux clients professionnels (personnes physiques ou morales) achetant un véhicule à des fins professionnelles, hors contrats loueurs (Ayvens, ALD, ARVAL, Leaseplan…) ou flottes.
Pour les personnes morales (sociétés), une personne physique bénéficiaire du tirage au sort devra être désignée au moment de la commande.
Une seule participation est autorisée par foyer ou société.
2.3 La participation au jeu implique l'acceptation pure et simple par le participant du présent règlement dans son intégralité, sans aucune restriction ni réserve, lequel a valeur de contrat entre la société organisatrice et les participants.
Article 3 : Exclusions
3.1 Toute commande annulée avant le tirage entraînera l’exclusion de la participation au jeu concours.
Les ventes loueurs (Ayvens, ALD, ARVAL, Leaseplan …), flottes ou remises groupe ne donnent pas droit à une participation au jeu.
3.2 La participation au jeu est valide si le véhicule est commandé pendant la durée du jeu.
Toutefois, si le véhicule du gagnant désigné n’a pas été livré à la date du tirage au sort, la participation ne sera définitivement validée qu’à la date de cette livraison
3.3 Ne peuvent participer au jeu :
- Les collaborateurs de BMW Group et de la société BAYERN AVENUE.
- les membres de l’étude SAS SORRENTINO – BRUNEAU
3.4 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
Article 4 : Modalités de participation
4.1 Pour participer au jeu-concours, le participant doit procéder à une commande ferme d’un véhicule 100 % électrique de marque BMW ou MINI, neuf ou occasion, au sein de la concession BAYERN AVENUE située sis 470 B AVENUE SAINT MARTIN, 06250 MOUGINS pendant la durée du jeu concours, soit jusqu’au 30 septembre 2025.
Une commande ferme donne droit à une participation au tirage au sort.
La participation au jeu concours ne sera validée définitivement qu’à la date de signature du bordereau de livraison du véhicule.
4.2 Le jeu se déroule du 1er janvier 2025 au 30 septembre 2025 à 19h00.
Article 5 : Dotation
Le gagnant se verra remettre un bon cadeau voyage d'une valeur maximale de 5 000 € TTC (cinq mille euros), valable 12 mois (douze), à compter de la date du tirage au sort, à valoir sur l’achat d’un voyage auprès de l’agence Selectour / Bleu Voyage, 799 Av. de Tournamy, 06250 Mougins, ou d’un autre prestataire pouvant être désigné par Bayern Avenue.
Le bon est non cessible, non remboursable et nominatif.
Article 6 : Désignation du gagnant – Tirage au sort
6.1 Un tirage au sort sera effectué par un Commissaire de Justice de la SAS CHRISTOPHER SORRENTINO – ERIC BRUNEAU, parmi toutes les participations valides.
Le tirage au sort sera réalisé entre le 01/12/2025 et le 31/12/2025.
Le participant tiré au sort en premier sera désigné gagnant et remportera la dotation.
6.2 Si le véhicule du gagnant désigné n’a pas été livré à la date du tirage au sort, la participation ne sera définitivement validée qu’à la date de cette livraison et après signature du bordereau de livraison.
Ainsi, la remise de la dotation au gagnant sera reportée à la date de livraison du véhicule si cette livraison n’est pas intervenue à la date du tirage au sort.
6.3 Le Commissaire de Justice tirera au sort deux autres participants supplémentaires, désignés suppléants :
- Le 2e participant tiré au sort (1er suppléant) remportera la dotation si le 1er participant tiré au sort ne s’est pas manifesté pour réclamer son prix dans les conditions fixées au paragraphe 6.4 du règlement ou s’il annule sa commande postérieurement au tirage au sort.
- Le 3e participant tiré au sort (2e suppléant) remportera la dotation si le 2e participant tiré au sort ne s’est pas manifesté pour réclamer son prix dans les conditions fixées au paragraphe 6.4 du règlement ou s’il annule sa commande postérieurement au tirage au sort.
6.4 Le gagnant sera contacté par la société organisatrice par courriel et par téléphone à la suite du tirage au sort grâce aux informations indiquées sur le bon de commande du véhicule. L'organisateur se réserve l'opportunité de demander au gagnant de justifier de son identité en fournissant une copie d'une pièce d'identité en cours de validité.
6.5 A partir de l'annonce du gagnant, celui-ci dispose de 8 jours (huit) pour se manifester et préciser s’il accepte ou non le lot ; la date d’envoi du courriel l’informant du résultat faisant foi. Passé ce délai, et sans nouvelle de sa part, le 1er suppléant sera déclaré gagnant de la dotation.
6.6 Dans ce cas, le 1er suppléant sera contacté dans les mêmes conditions qu’au paragraphe 6.4 du règlement. Celui-ci dispose de 8 jours (huit) pour se manifester et préciser s’il accepte ou non le lot ; la date d’envoi du courriel l’informant du résultat faisant foi.
Passé ce délai, et sans nouvelle de sa part, le 2e suppléant sera déclaré gagnant de la dotation
6.7 Le tirage au sort pourra être filmé et faire l’objet d’une diffusion sur les différents supports de communication de la société BAYERN AVENUE.
Article 7 : Limitation de responsabilité
La société Bayern Avenue ne pourra être tenue responsable si le voyage ne peut avoir lieu pour des raisons indépendantes de sa volonté (ex : force majeure, prestataire défaillant).
Article 8 : Dépôt et consultation du règlement
Le règlement du jeu est déposé en l’étude SAS SORRENTINO - BRUNEAU, Commissaires de justice associés, 5 rue de la Liberté, 06000 Nice. http://www.huissiersjustice-nice.com/
Le règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande à l’organisateur par e-mail : contact@bayern-cannes.net.bmw.fr
Article 9 : Données à caractère personnel
9.1 Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu-concours sont traitées conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978.
Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de ce jeu-concours, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
9.2 Les participants bénéficient auprès de la société organisatrice, seule destinataire de ces informations, d'un droit d'accès, de rectification et d'annulation des informations recueillies sur tout formulaire d'inscription les concernant.
9.3 La participation au jeu-concours implique l'acceptation par le gagnant de laisser la société BAYERN AVENUE diffuser son nom sur ses différents supports de communication (Page Facebook, site web ou autres média).
9.4 Le tirage au sort et la remise de la dotation au gagnant pourront être filmés et faire l’objet d’une diffusion sur les différents supports de communication de la société BAYERN AVENUE.
Article 10 : Contestation et litiges
10.1 Toute contestation relative à ce jeu-concours devra obligatoirement être adressée par écrit à la société BAYERN AVENUE, dans un délai maximum d’un mois à compter de la date de fin du jeu.
10.2 Le présent règlement est régi par la loi française.